Donner sans formalités une somme d'argent à l'un de vos enfants, est-ce possible ?

Bien sûr, répond la loi. Les parents peuvent aider leurs enfants en leur faisant un « cadeau », un don manuel pour utiliser le terme juridique approprié.
Fiscalement, l'opération peut être sans risque si vous respectez certaines formalités.
Mais attention, ce n'est pas parce que l'opération n'est pas fiscalement répréhensible qu'elle ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux.
Encore faut-il respecter quelques règles juridiques simples afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Prenons quelques exemples qui peuvent être source de vrais conflits familiaux :

• Un frère soupçonne sa sÅ“ur d'avoir reçu plus d'argent que lui de la part de leur père.
• Des frères ou sÅ“urs demandent des comptes à leur sÅ“ur aînée affirmant qu'elle a reçu plus alors qu'elle a seulement investi différemment.
• Un prêt consenti par un des parents peut être considéré à tort par l'enfant comme une donation

Aussi, avant de donner une somme d'argent à votre enfant, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du « comment donner » sans porter préjudice à vos autres enfants ou sans créer, malgré vous, des situations compliquées plus tard. Vous voulez aider votre enfant à acheter son logement :

• Voulez-vous l'avantager ou le récompenser par rapport à vos autres enfants ?
• Souhaitez-vous l'égalité entre tous ?
• Votre enfant est-il célibataire ? marié ? sous quel régime ? vit-il en concubinage ? est-il pacsé ?

Selon la réponse à ces questions, les conséquences de votre don manuel seront différentes et impliqueront différemment l'entourage immédiat de votre enfant (frère, sœur ou conjoint).

Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes les conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.

Consultez votre notaire afin de vous aider à mener à bien votre projet en toute sécurité. Il peut également vous aider à régulariser une situation.